Tout savoir sur la loi LOM

Écrit le lundi 17 juillet 2023 par Alice

Définition de la loi LOM

La loi d'orientation des mobilités est une loi française promulguée le 24 décembre 2019, annoncée pour être une loi structurante comme l'est la Loi d'orientation des transports intérieurs votée en 1982.

Mais que dit concrètement cette loi ? 

Cette loi transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres.

Importance de la loi LOM dans le domaine des transports

La loi LOM a été promulguée pour répondre par une transformation profonde de notre politique pour les mobilités. Elle va permettre de répondre à trois grands piliers de la loi d'orientation des mobilités.

 - Le 1ᵉʳ pilier est d'investir plus et mieux dans les transports du quotidien, soit 13,4 Md€ d’investissements de l’État dans les transports en cinq ans (2017-2022) ;

 - Le 2ᵉ pilier est de faciliter et d'encourager le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer ;

 - Enfin, le 3ᵉ pilier est d'engager la transition vers une mobilité plus propre.

L’objectif de neutralité carbone en 2050 est inscrit dans la loi, conformément au Plan climat.

Favoriser la transition écologique et la mobilité durable

La loi d'orientation des mobilités (LOM) en France vise à favoriser la transition écologique et la mobilité durable. 

La LOM propose donc un certain nombre de mesures visant à encourager les modes de transport plus durables et respectueux de l'environnement. Nous vous en citons quelques exemples. 

1 - Promotion des transports en commun en renforçant l'offre de transports en commun et en favorisant leur intermodalité avec d'autres modes de transport.

2 - Développement des mobilités actives comme la marche, le vélo et les modes de déplacement non motorisés. Elle prévoit par exemple la création de voies cyclables sécurisées, le développement du stationnement pour les vélos, ainsi que des mesures incitatives pour promouvoir l'usage du vélo.

3 - Électrification des transports en encourageant le déploiement des véhicules électriques et des infrastructures de recharge correspondantes. 

4 - Gestion de la mobilité : La LOM encourage la mise en place de politiques de gestion de la mobilité, telles que le covoiturage, l'autopartage et les horaires de travail flexibles. Ces mesures visent à réduire les déplacements individuels en voiture et à optimiser l'utilisation des véhicules.

5 - Transition des flottes professionnelles : elle encourage les entreprises et les administrations à verdir leur flotte de véhicules en favorisant l'achat de véhicules propres et en mettant en place des plans de mobilité durable. C’est d’ailleurs un service que propose ZEWAY. 

En résumé, la loi d'orientation des mobilités (LOM) en France vise à soutenir la transition écologique et la mobilité durable en promouvant les transports en commun, les mobilités actives, l'électrification des transports, la gestion de la mobilité et la transition des flottes professionnelles.

Améliorer l'accessibilité et l'égalité des territoires

Cette loi vise aussi à améliorer l'accessibilité et l'égalité des territoires. Elle reconnaît que tous les citoyens doivent pouvoir bénéficier d'une mobilité adaptée à leurs besoins, quel que soit leur lieu de résidence. Pour atteindre cet objectif, la LOM propose plusieurs mesures comme l’accessibilité des transports, la réduction des fractures territoriales en développant les infrastructures de transport dans les zones moins bien desservies, le développement de solutions de mobilité adaptées aux zones rurales. 

La LOM vise à garantir une meilleure égalité territoriale dans l'accès aux financements pour les projets de transport. Elle prévoit notamment la création d'un fonds de soutien aux projets de mobilité, destiné à accompagner les territoires les moins favorisés dans leurs initiatives de développement des transports.

En résumé, la loi d'orientation des mobilités (LOM) en France vise à améliorer l'accessibilité et l'égalité des territoires en rendant les transports publics plus accessibles, en réduisant les fractures territoriales, en développant des services de mobilité adaptés aux zones rurales et en favorisant une répartition équitable des financements pour les projets de transport.

Renforcer la sécurité des déplacements et la qualité de service

La LOM c’est aussi renforcer la sécurité des déplacements et à améliorer la qualité de service dans les transports.

Par exemple, elle contient des dispositions visant à renforcer la sécurité routière. Elle prévoit notamment des mesures pour lutter contre l'insécurité routière, telles que la réduction de la vitesse maximale autorisée sur certaines routes, le renforcement des contrôles routiers et des sanctions plus sévères en cas d'infractions graves.

Elle permet aussi d’encourager la formation des conducteurs et met l'accent sur l'amélioration de la qualité des services de transport, que ce soit en termes de ponctualité, de confort, d'information aux voyageurs, ou d'accessibilité. 

Afin de mettre en place toutes ces mesures, elle permet aussi la modernisation et la maintenance des infrastructures de transport, pour assurer des conditions de déplacement plus sûres et plus confortables. 

En résumé, la loi d'orientation des mobilités (LOM) en France vise à renforcer la sécurité des déplacements en mettant en place des mesures pour améliorer la sécurité routière et la formation des conducteurs. Elle cherche également à améliorer la qualité de service dans les transports en encourageant l'amélioration des infrastructures, la modernisation des services et la prise en compte des usagers vulnérables.

Promotion des mobilités actives (vélo, marche)

L'objectif est d'encourager ces modes de déplacement plus durables et bénéfiques pour la santé et l'environnement. Elle prévoit donc le développement et l'aménagement des voies cyclables sécurisées et encourage ainsi la création de pistes cyclables séparées de la circulation automobile. En plus de cela, elle encourage aussi la création de parkings à vélos sécurisés et accessibles. 

Outre le vélo, la loi LOM est là pour promouvoir la marche à pied. 

Pour cela, il faut aussi de la sensibilisation et de l’éducation. C’est pourquoi la loi prévoit des actions de sensibilisation et d'éducation pour promouvoir les mobilités actives. Cela peut inclure des campagnes de communication visant à encourager l'utilisation du vélo et de la marche, des programmes d'éducation à la sécurité routière pour les cyclistes et les piétons, ainsi que des initiatives visant à promouvoir les bienfaits de ces modes de déplacement.

Développement des transports en commun

Comme nous avons pu le voir dans l’article, cette loi comprend des mesures visant à développer les transports en commun. 

En effet, elle encourage le développement et le renforcement des réseaux de transports en commun tels que les trains, les tramways, les bus et les métros. Cela peut se traduire par des investissements dans l'extension des lignes existantes, la création de nouvelles lignes et l'amélioration des fréquences et des services offerts. L'objectif est de rendre les transports en commun plus attractifs et plus efficaces, afin d'encourager davantage de personnes à les utiliser. Elle permet aussi de renforcer l’intermodalité, c'est-à-dire la possibilité de combiner différents modes de transport de manière fluide. Elle vise à faciliter les correspondances entre les transports en commun et d'autres modes de déplacement, tels que le vélo, la marche, les voitures partagées, etc.

Encouragement de la mobilité partagée (covoiturage, autopartage)

La loi d'orientation des mobilités encourage la mobilité partagée, notamment le covoiturage et l'autopartage, en favorisant la mise en relation des conducteurs et des passagers, en simplifiant les démarches administratives, en prévoyant des incitations financières et en aménageant les infrastructures.
 Renforcement des infrastructures et des services de mobilité dans les territoires ruraux

Elle favorise l'accessibilité des territoires, développe les transports en commun adaptés, encourage les solutions de mobilité partagée, promeut les technologies et les innovations, et encourage la coordination entre les acteurs. Ces mesures visent à améliorer la mobilité dans les zones rurales, faciliter les déplacements et réduire la dépendance à la voiture individuelle.

Réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique

L’objectif est de mettre en place différentes mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique. Elle favorise donc les modes de transport durables, encourage l'électrification des transports, promeut la planification de la mobilité durable, encourage la gestion de la demande de mobilité et contribue à la réduction des polluants atmosphériques locaux.

Amélioration de la qualité de vie et de la santé publique

Cette loi contribue à l'amélioration de la qualité de vie et de la santé publique en réduisant la pollution atmosphérique, en promouvant l'activité physique, en limitant les nuisances sonores, en aménageant les espaces publics de manière conviviale et en facilitant l'accès aux services essentiels. Ces aspects sont essentiels pour créer des environnements favorables à la santé et au bien-être des citoyens.

Décongestion du trafic routier et réduction des embouteillages

Elle comprend des mesures visant à décongestionner le trafic routier et à réduire les embouteillages. Elle encourage l'utilisation des transports en commun, le développement de l'intermodalité, la gestion de la demande de mobilité, le développement des infrastructures pour les mobilités actives et l'optimisation de la gestion du trafic. Ces mesures combinées visent à améliorer la fluidité des déplacements et à réduire les problèmes de congestion routière.

Promotion de l'économie locale et du tourisme

Elle permet de contribuer à la promotion de l'économie locale et du tourisme en facilitant l'accès aux territoires, en développant les infrastructures touristiques, en encourageant les mobilités douces et en favorisant le tourisme durable. Cela peut avoir des retombées positives sur les entreprises locales, les acteurs du tourisme, l'emploi et la dynamisation des territoires.