Selon l’article L.3261-3-1 du Code du travail, la loi de transition énergétique prévoit en juin 2015 la mise en place d’un barème kilométrique régissant l’indemnité kilométrique vélo ou IKV. Elle est entrée en vigueur le 11 février 2016 suivant le décret d’application N° 2016-144.

Tout savoir sur l’Indemnité kilométrique vélo

Qu’est-ce que l’indemnité vélo ?

L'indemnité kilométrique est une somme d'argent versée par un employeur à ses salariés pour compenser les frais liés à l'utilisation de leur propre véhicule personnel dans le cadre de leur travail. Cette pratique est très courante dans de nombreux secteurs d'activité, tels que la vente, la maintenance, la logistique ou encore les services à la personne.

Comment calculer l'indemnité vélo ?

Le montant de l'indemnité kilométrique est calculé en fonction de la distance parcourue par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail ou pour effectuer des déplacements professionnels. Il est généralement déterminé en appliquant un taux fixe par kilomètre parcouru, qui peut varier en fonction de la nature du déplacement (trajet domicile-travail ou déplacement professionnel).

Qui peut bénéficier de l'indemnité kilométrique ?

Cette indemnité concerne les salariées mais il faut que l’entreprise l’ai mise en place. Elle est facultative pour les entreprises, que ce soit dans la fonction publique ou dans les institutions privées.

L’IKV est octroyée à tous les salariés qui se rendent à leur lieu de travail à vélo et ceux qui alternent transports publics et vélo. Dans le premier cas, l’indemnité est calculée sur le nombre de kilomètres parcourus sur le trajet domicile-travail en un mois.

Dans le second cas, il faut calculer le nombre de kilomètres parcourus entre le domicile et la gare ou la station de métro.

A savoir que L’IKV est aussi cumulable avec le remboursement des frais de déplacement en transport en commun. Tous les types de vélo sont éligibles à cette loi, dont les vélos de ville, les vélos de course, les vélos tout terrain, les vélos à assistance électrique, les biporteurs et les tandems.

Le salarié doit fournir une attestation sur l’honneur à son employeur pour bénéficier de cette indemnité dans le cadre de son forfait mobilités durables. Il doit déclarer le nombre de kilomètres parcourus réels au cours du mois quel que soit son montant. Grâce à cette déclaration sur l’honneur, il aura ensuite droit à son indemnité.
 

Quelles sont les avantages de l'indemnité kilométrique ? 

L’indemnité kilométrique vélo offre des avantages aussi bien à l’entreprise qu’aux salariés. Voici quelques avantages :

- La pratique du vélo améliore l’état de santé des salariés. Elle réduit le stress et l’anxiété pour un bien-être assuré. 

- Les entreprises bénéficient d’un avantage fiscal puisque l’IKV est exonérée d’impôt et de cotisations sociales, dans la limite de   200€ par an. Ainsi que les salariés qui se voient remboursés de leurs frais de déplacement. De plus, ils ne paient pas d’impôts sur l’indemnité kilométrique vélo perçue. 

- Le vélo permet d’avoir un trajet presque fixe, de ne plus être dépendant des aléas des transports en commun, ou des embouteillages.