La définition d’un plan local d’urbanisme
Qu’est qu’un PLU ?
Un plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui permet de définir le projet global d'aménagement et de développement d'une commune ou d'un groupement de communes. Il a pour objectif de définir les règles d'utilisation du sol, les règles de construction et les orientations en matière d'aménagement du territoire.
La zone à urbaniser du PLU est une sorte de zone de transition, qui permet de transformer progressivement des espaces non bâtis en terrains constructibles. Les secteurs à urbaniser sont donc des zones constructibles. Il est possible d'envisager la construction de commerces, d'infrastructures et de voies tout en évitant les risques naturels.
Qui s’occupe d’un PLU ?
Le PLU est élaboré par la commune ou le groupement de communes, en concertation avec les habitants et les différents acteurs locaux. Il doit respecter les lois et réglementations en vigueur, notamment le Code de l'urbanisme, et prendre en compte les enjeux locaux en matière de développement durable, de préservation des paysages et du patrimoine.
L' article L. 123-10 du Code de l'urbanisme prévoit que, après l'enquête publique réalisée conformément au Code de l'environnement, le PLU, éventuellement modifié, est approuvé par délibération de l'autorité compétente. C’est donc cette autorité qui s’occupe de l’approbation d’un PLU.
Quels sont les trois grands objectifs d'un PLU ?
Le plan local d’urbanisme est déjà un véritable projet de ville. C’est un document stratégique et réglementaire sur lequel sont inscrits les projets envisageables pour la ville à long terme (entre 10 et 15 ans).
Le PLU est fondé sur 3 objectifs précis :
- Améliorer le cadre de vie des parisiens (diminuer les nuisances sonores, augmenter les espaces verts, préserver le patrimoine architectural et urbain)
- Développer la coopération intercommunale ( aménagement des portes de Paris, création de nouvelles lignes de tramway, de métro , développement économique de nouveaux secteurs, développement de programmes participant au rayonnement intellectuel et culturel de la capitale)
- Réduire les inégalités (nouvelle politique de l'habitat avec une meilleure mixité sociale, création d’équipements de proximité, défendre le commerce de proximité)
Est-ce que le PLU est obligatoire ?
Le Plan Local d'Urbanisme est le premier document de référence qu'il vous faut consulter. Il faut savoir cependant que certaines communes ne disposent pas d'un PLU. Il n’est donc pas obligatoire, même si l'Etat encourage fortement.
Quelles sont les documents présents dans un PLU ?
Le PLU est divisé en plusieurs documents : le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et le règlement. Ces documents définissent les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et naturelles, les règles de construction, les prescriptions architecturales, les servitudes et les espaces verts.
Comment se procurer le PLU d'une ville ?
Comment consulter un PLU gratuitement ?
Le PLU est consultable à la Mairie de votre commune. Vous pouvez téléphonez au service urbanisme pour vous renseigner sur les horaires d’ouverture.
Comment obtenir le plan local d'urbanisme d'une commune ?
Sur place, on vous fournira le PLU sous format papier ou bien en document numérisé si vous en faites la demande et que la mairie de votre commune le permet. La consultation du PLU de votre commune est gratuite.