Qu’est-ce que le versement mobilité ?
Définition du versement de la mobilité
Le versement de mobilité est tout simplement une contribution perçue sur la masse salariale des employeurs pour financer les transports en commun d’une ville.
Les avantages du versement mobilité
Le versement mobilité présente plusieurs avantages. Il permet de financer les transports en commun, qui sont un enjeu majeur pour la mobilité urbaine et pour l'environnement. En effet, les transports en commun permettent de réduire la circulation automobile et donc la pollution atmosphérique et sonore, tout en offrant une alternative pratique et économique aux déplacements en ville.
De plus, le versement mobilité contribue à améliorer la qualité des transports en commun, en permettant aux autorités organisatrices de la mobilité de développer de nouvelles lignes de métro, de bus ou de tramway, ou encore d'améliorer les équipements et les services offerts aux usagers.
Qui est concerné par le versement mobilité ?
Les employeurs des secteurs public et privé de plus de 11 salariés et qui sont localisés dans le périmètre d'une autorité organisatrice de la mobilité où a été institué le versement mobilité sont assujettis à la contribution versement mobilité.
Cette contribution destinée à financer les transports en commun est recouvrée par les Urssaf qui sont chargées de la reverser aux autorités organisatrices de la mobilité.
Comment est calculé le versement transport ?
Le taux du versement mobilité
Comme nous avons pu le voir, le versement mobilité est une contribution perçue sur la masse salariale des employeurs, qui varie selon le taux déterminé par l'autorité organisatrice de la mobilité. Ce taux peut aller de 0,5% à 2,6% de la masse salariale des employeurs, en fonction de la zone géographique et des besoins en termes de transports en commun.
Comment déclarer le taux de versement mobilité ?
Le taux est donc déterminé par l'autorité organisatrice de la mobilité en fonction de la zone géographique et des besoins en termes de transports en commun. Les employeurs doivent ensuite déclarer la masse salariale de leurs salariés chaque année auprès des Urssaf, qui calculent le montant de la contribution à payer.
Il est important de noter que les employeurs peuvent bénéficier d'une réduction ou d'une exonération du versement mobilité dans certains cas, comme par exemple s'ils mettent en place des mesures pour encourager l'utilisation des transports en commun par leurs salariés, comme la prime mobilité.
La prime mobilité, un autre avantages pour les employés
La prime mobilité est un autre avantage pour les employés, qui permet de les inciter à utiliser les transports en commun, le covoiturage, le vélo ou encore les modes de déplacement doux pour se rendre sur leur lieu de travail. Cette prime peut être financée par l'employeur et est exonérée de charges sociales et d'impôts jusqu'à un certain montant.
A savoir que le forfait mobilité fonctionne également pour la marque de scooter électrique ZEWAY, qui propose une solution de mobilité durable et pratique pour les déplacements en ville. C’est une location de scooters électriques rechargeable en 50 secondes et avec un abonnement mensuel. Cette alternative aux transports en commun ou à la voiture individuelle permet de réduire l'empreinte carbone des déplacements urbains tout en offrant une solution de mobilité économique et efficace.
En conclusion, le versement mobilité est une contribution obligatoire pour les employeurs des secteurs public et privé de plus de 11 salariés qui sont localisés dans le périmètre d'une autorité organisatrice de la mobilité où a été institué le versement mobilité.